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Contrat pro : une solution  pour la mise en relation employeurs-candidats

 

Vous avez des postes non pourvus ? Des vacataires motivés pour se qualifier en cours d’emploi ? Le contrat pro est peut-être une solution :

  • CDD 1 an ou 2 ans et convention avec le centre de formation
  • salaire exonéré de charges
  • formation financée par votre OPCA sur présentation du contrat

 

Le centre de formation INITIATIVES vous aide en vous :

  • proposant des candidats en formation
  • accompagnant aux démarches administratives
  • assurant le suivi tout au long du contrat de formation

 

A quoi sert le contrat de professionnalisation ?

Il permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue en délivrant :

  • un diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
  • ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale

 

Qui est concerné par le contrat de professionnalisation ?

Du côté des bénéficiaires :

Du côté des employeurs :

  • tous les employeurs de droit privé (dont les associations) assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

 

Le salarié a-t-il un statut particulier ?

Non, le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

 

Quel est le temps de travail d’une personne en contrat de professionnalisation  ?

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise.

 

Et le temps de formation ?

Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Le contrat peut être conclu à temps partiel dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.

 

Quelles démarches faut-il faire pour formaliser un contrat de professionnalisation ?

  1. Télécharger le formulaire CERFA sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12434.do + la notice d’utilisation du formulaire CERFA. Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat doit être établi par écrit et signé par l’employeur et le salarié.
  1. Envoyer le contrat à l’OPCA (exemple : UNIFAF pour le secteur médico-social) au plus tard dans les 5 jours sa signature et avant le début de la prise de poste afin de s’assurer de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation. Plus d’informations sur le site UNIFAF : http://www.unifaf.fr/recherche.jsp?inputRecherche=Contrat+professionnalisation

 

Quelles sont les obligations respectives des parties signataires ?

L’employeur s’engage à assurer aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI. De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

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Pour plus d’informations sur le contrat de professionnalisation, n’hésitez pas à nous contacter :

Site Paris sud :
David POUX / Julien MOTTE
formation.paris@initiatives.asso.fr
01 41 13 48 23

Site Montpellier :
Raynald CRUAUD
formation.montpellier@initiatives.asso.fr
04 67 66 70 65

 

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