Règlement intérieur INITIATIVES FORMATION

Conformément aux articles L6352-3 et L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail et aux articles du Code de l’éducation relatifs aux cursus correspondant.

Objet et champ d’application du règlement

INITIATIVES FORMATION est un organisme de formation comprenant deux composantes, agréées auprès des autorités légales en matière de formation professionnelle et supérieure qualifiantes : l’Institut supérieur technique (IS2TS) et la Faculté Libre d’Etudes Politiques et en Economie Solidaire (FLEPES). Ces deux composantes se réfèrent au présent règlement, une direction commune garantissant leur fonctionnement.

Le présent règlement, annuellement approuvé en conseil de direction générale associative, s’applique à toutes les personnes participant aux actions de formation organisées par INITIATIVES FORMATION, dans ses locaux ou sur site, et pour toute la durée de chacune de ces actions : stagiaires en formation initiale ou continue, intervenants et personnels permanents d’INITIATIVES FORMATION. Il est porté à la connaissance des enseignants-formateurs avant toute action pédagogique et aux stagiaires à l’entrée en formation et il est affiché dans les locaux d’INITIATIVES FORMATION, à l’entrée de la salle Martin Luther King.

Il définit :

• les règles d’hygiène et de sécurité pour les formations se déroulant dans les locaux d’INITIATIVES FORMATION,
• les règles générales relatives à la pédagogie, en spécifiant lorsque nécessaire les différents types de formation,
• les règles générales relatives à la discipline et aux garanties de procédure dont jouissent les stagiaires et étudiants,
• les modalités de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 200 heures.

Principes généraux

Il est demandé à chacun d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre et de comportement en collectivité ainsi que le bon déroulement des formations. Il appartient à chacun de respecter la pluralité des points de vue et la confidentialité des propos échangés en toute séquence de

formation sur les situations professionnelles et personnelles abordées. Cette confidentialité garantit également que l’évocation formative de ces situations ne nuira pas aux établissements (personnes morales) ni aux personnes civiles qu’elles évoquent ou impliquent, alors même que celles-ci sont absentes.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 1 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation et de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le propriétaire de l’immeuble, soit par l’enseignant-formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire et intervenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction d’INITIATIVES FORMATION. Le non-respect de ces consignes expose la personne contrevenante à des sanctions disciplinaires.

Article 2 – Horaires de la formation

Le centre de formation est ouvert de 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi. L’amplitude journalière de formation est de 9h00 à 17h00, sauf exception : le détail des programmations des journées est fourni dans chaque planning de formation. Les pauses repas ont lieu entre 12h00 et 13h30. Les matinées et après midi de cours sont coupées d’une pause médiane d’un quart d’heure.

Pour certaines formations, des sessions ont également lieu :

• des samedis de 8h30 à 18h, avec pause médiane,
• des vendredis de 16h30 à 21h avec pause médiane.

Tout horaire exceptionnel dans ce cadre ainsi que le détail relatif à chaque cursus de formation sont indiqués sur les plannings concernés.

Il est demandé à chacun de respecter l’aménagement horaire des sessions ainsi que les limites d’ouverture et de fermeture des locaux.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans l’escalier central de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire et l’intervenant doivent cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire ou intervenant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 – Accident

Toute personne témoin d’un accident de personne dans les locaux avertit immédiatement un représentant d’INITIATIVES FORMATION, aux fins d’entreprendre sans délai les démarches appropriées.

Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Les participants aux actions de formation doivent donc s’interdire de pénétrer dans l’organisme de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.

Article 6 – Interdiction de fumer

Conformément au cadre légal, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux d’INITIATIVES FORMATION et, plus généralement, dans l’enceinte de l’immeuble où se trouve l’organisme de formation.

Article 7 – Utilisation de téléphone portable et autres appareils connectés

L’utilisation des fonctions sonores des téléphones et des ordinateurs est proscrite durant les sessions. Il est nécessaire de respecter la quiétude des espaces collectifs et de travail en téléphonant en dehors des couloirs à proximité de salles ou de bureaux.

SECTION 2 – CADRE PEDAGOGIQUE

Les formations qualifiantes et certifiantes dispensées à INITIATIVES-FORMATION s’inscrivent dans les différents cadres législatifs et réglementaires en vigueur :

• de la formation professionnelle (diplôme d’état, certificat professionnel),
• et/ou du Code de l’éducation,
• et/ou conventionnement pour des formation de grades universitaires. Cette section du règlement prend en compte cette pluralité des régimes pédagogiques de formation.

Article 8 – Programme de formation

Le programme de chaque formation énonce les objectifs, l’organisation des séquences de formation, les moyens pédagogiques, les modalités d’évaluation et les épreuves de certification. Il est mis à disposition de chaque candidat et stagiaire, ainsi que le présent règlement.

Dans le cas de la formation en alternance, les temps de formation sur site qualifiant sont inscrits dans la programmation et la planification de la formation : ce sont des temps de formation pratique dans un établissement ou service ayant conventionné avec INITIATIVES FORMATION. Tout étudiant de formation initiale et stagiaire de formation continue doit se conformer aux attendus de cette convention de stage sur site, qu’il signe également, ainsi qu’au règlement intérieur de l’organisme fréquenté pendant la durée dudit stage sur site.

Article 9 – Assiduité et attestation de présence

Une présence assidue à l’intégralité des activités de formation selon les horaires planifiés est obligatoire, dans tous les lieux concernés. Toute absence doit être justifiée auprès du responsable pédagogique concerné, et avec un justificatif officiel sous 5 jours maximum, auprès du référent administratif désigné, qui en informe les employeurs et/ou financeurs. Les absences considérées comme justifiées sont les suivantes :

• examens médicaux,
• convocation par l’administration,
• participation à des activités artistiques ou sportives déclarées de haut niveau (en lien avec la reconnaissance des activités bénévoles au sein de la vie étudiante),
• congés pour événements familiaux (selon le droit du travail : 4 jours pour un mariage, ou PACS, 1 jour mariage enfant, 3 jours pour naissance ou adoption, 5 jours pour décès d’un enfant, 3 jour décès d’un conjoint/parents/beau- parent/frère/sœur, 2 jours annonce survenue d’un handicap d’enfant),
• maladie, accident du travail : en ce cas, le justificatif ou la déclaration doivent impérativement être adressés sous 48h au référent administratif concerné.

Lors de sessions de formation continue sur site, organisées par INITIATIVES FORMATION, le stagiaire remet, le jour même, à l’organisme de formation sa demande de remboursement de frais de repas, si ceux-ci sont prévus par le financement.

Rappel pour les stagiaires bénéficiant d’un contrat de formation de transition professionnelle, en situation d’emploi :

• Pendant les heures de formation, l’employeur ne peut accorder aucun autre type de congé.
• Toute heure d’absence injustifiée donnera lieu à une facturation.

Une attestation de présence est délivrée à la personne ayant rempli les conditions de présence et d’assiduité précisées dans le cycle ou le programme de la formation entreprise.

Article 10 – Validation des formations qualifiantes (diplômes d’État, titres professionnels, titres déclarés au Répertoire national de la certification professionnelle RNCP ou Répertoire Spécifique, RS)

Une formation qualifiante est validée à la double condition que l’étudiant ou le stagiaire ait, d’une part, suivi la formation dans les conditions fixées par les textes réglementaires et conventions et, d’autre part, satisfait aux épreuves de contrôle continu et de certification définies par Décret et Arrêté. Tout candidat, étudiant ou stagiaire est informé des conditions de validation et de certification de la formation le concernant, y compris en ce qui concerne la VAE.

En certain cas, INITIATIVES FORMATION est en charge de la validation du contrôle continu en lien avec le Certificateur (l’État, une Université, ou un organisme). En ces cas, INITIATIVES FORMATION organise les épreuves de contrôle continu, ou de Domaines de compétence, conformément aux règles nationales des examens, et ceci par l’intermédiaire de la coordination des certifications d’INITIATIVES FORMATION. Dans tous ces cas, seul le certificateur officiel statue en jury final sur l’obtention du titre concerné.

Dans les cas où la formation qualifiante conduit à un des titres déclarés au RNCP par la Faculté libre d’INITIATIVES FORMATION, l’organisme est lui-même certificateur exclusif à échelle nationale. La directrice d’INITIATIVES FORMATION est systématiquement garant des décisions de validation pédagogique ou de certification.

En ce qui concerne les formations supérieures (post-baccalauréat), les validations et certifications sont mises en délibération dans le CONSEIL SCIENTIFIQUE ET DIDACTIQUE (CSD) de la composante facultaire d’INITIATIVES FORMATION, la FLEPES. Ce CSD est présidé par la doyenne de la Faculté. En est aussi membre de droit la directrice d’INITIATIVES FORMATION, conformément à ses responsabilités et fonctions statutaires générales. Dans tous les cas de figure, un protocole ou règlement des validations et certification est spécifiquement défini, conformément aux textes et obligations en vigueur : il est systématiquement porté à la connaissance des étudiants et stagiaires concernés et spécifie notamment les droits de recours.

Article 11 – Validation des formations qualifiantes

Dans les cas de formations composées de plusieurs modules ou domaines de formation, les autorisations de passage d’un module à un autre ou d’une année de formation à une autre, de redoublement de module ou d’année ainsi que les décisions d’arrêt de formation ou de suspension, autres que disciplinaires, relèvent de la COMMISSION DE PASSAGE organisée à la fin de chaque étape pédagogique définie dans le programme. Sa composition et son fonctionnement sont spécifiés dans le projet pédagogique et portés à connaissance de chaque stagiaire ou étudiant concerné. Chaque stagiaire est informé des décisions le concernant.

Article 12 – Validation des formations de niveau 6 et 7 RNCP enregistrées par la Faculté d’Initiatives Formation

Quelles que soient les modalités de contrôle continu et d’épreuves de validation, prévues notamment par un organisme partenaire ayant conventionné pour la préparation à un de ces titres, la validation finale de ces formations est prononcée à l’issue exclusive du JURY DE CERTIFICATION, organisé et présidé par la FLEPES, qui statue en commission et publie les résultats. Un protocole de validations et certifications  précise  chaque  fois  les  modalités  des  certifications  et  est systématiquement porté à connaissance des candidats et stagiaires.

Article 13 – Reprise de formation

Les personnes autorisées à reprendre leur formation après une suspension ou échec de certification doivent signifier leur demande de reprise par écrit à la direction. Un entretien pédagogique fixe les modalités de cette reprise et définit, le cas échéant, la convention pour celle-ci.

Article 14 – Données individuelles

Durant la formation, les dossiers administratifs et pédagogiques de stagiaires sont conservés par INITIATIVES-FORMATION. Il est interdit de faire sortir de l’établissement tout élément des pièces originales des dossiers. Les conditions d’accès à ces dossiers sont régies par une organisation existante. A l’issue de la formation, la conservation et l’archivage sont réalisés conformément à la législation en vigueur.

Les certificats et diplômes dont INITIATIVES FORMATION est dépositaire ou émetteur doivent être retirés au plus tard à échéance prévue pour chaque cursus.

Article 15 – Changements

Tout changement de domicile doit être signalé dans les meilleurs délais. Pour les personnes en situation d’emploi : tout changement d’employeur doit obligatoirement être signalé à INITIATIVES FORMATION.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Conformément aux articles du code de la propriété intellectuelle et du code pénal sur la vie privée, il est interdit d’enregistrer à leur insu (audio ou vidéo) les intervenants durant les sessions de formation. A plus forte raison, il est interdit de diffuser de tels enregistrement sous peine de poursuites pénales. Les moyens mis à disposition des stagiaires par la plateforme Moodle rendent par ailleurs inutile ce genre de captation non autorisée de contenus.

SECTION 3 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 17 – Absences

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Tout absence non justifiée constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 18 – Accès aux locaux de formation

Dans l’Immeuble INITIATIVES, 43 Boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, seuls les espaces signalés comme tels sont dédiés aux activités de formation, prise de repas de midi.

Sauf autorisation de la direction d’INITIATIVES FORMATION, le stagiaire ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation et aux horaires réglementaires,
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme,
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Pour toute manifestation ou repas convivial autorisés expressément par la direction, les organisateurs s’engagent à restituer les lieux propres et dans leur configuration et rangement initiaux.

CENTRE DE RESSOURCES : Les stagiaires sont autorisés à consulter les documents uniquement sur le lieu du centre. Les règles de consultation et usages des documents et documents en ligne sont précisées dans un protocole porté à la connaissance de tout usager. Le centre est ouvert aux horaires de l’ouverture du centre de formation. Les documents sont ordonnés selon un classement alphabétique et la cotation internationale Dewey. Un photocopieur est à la disposition des usagers, avec un accès payant.

Article 19 – Tenue

Le stagiaire ou étudiant est invité à se présenter en formation en tenue vestimentaire correcte.

Article 20 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Il signale à l’enseignant ou formateur toute anomalie du matériel.

SECTION 4 : MESURES DISCIPLINAIRES

Elles s’appliquent pour toutes les formations, y compris les formations dispensées en partenariat avec un autre organisme ou établissement public. En ce dernier cas, la convention de partenariat fixe le cas échéant les modalités de compatibilité du présent règlement avec le cadre réglementaire du partenaire public. Les étudiants concernés en sont informés.

Article 21 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par la directrice d’INITIATIVES FORMATION ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra,en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre,
• avertissement écrit par la directrice d’INITIATIVES FORMATION ou par son représentant,
• convocation en conseil de discipline,
• exclusion temporaire de la formation,
• exclusion définitive de la formation.

La directrice d’INITIATIVES FORMATION ou son représentant informe de la sanction prise :

• l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire,
• et/ou le financeur du stage,
• l’étudiant et, le cas échéant, l’établissement public partenaire accréditeur.

Article 22 – Garanties disciplinaires – information au stagiaire

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 23 – Convocation pour un entretien dans le cadre du conseil de discipline

Lorsque la directrice d’INITIATIVES FORMATION ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante. Le stagiaire est convoqué – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ouremise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation. La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié d’INITIATIVES FORMATION. La directrice d’INITIATIVES FORMATION convoque un conseil de discipline qu’elle préside, composé de représentants d’instances pédagogiques et techniques en nombre raisonnable et équilibré.

Pendant l’entretien, la directrice ou son représentant, membre de la direction, indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ainsi que, le cas échéant, celles de la personne l’assistant.

Prononcé de la sanction La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

SECTION 5 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 24 – Organisation des élections

Dans les stages d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

• tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus.

Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage.

Article 25 – Durée du mandat des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 26 – Rôle des délégués des stagiaires et participation à des instances de concertation

Les délégués assurent la communication des informations au sein du collectif des étudiants et stagiaires de leur cursus qu’ils représentent auprès de l’organisme de formation, selon des instances et canaux prévus à cet effet. Ils font des suggestions pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires ou de la vie étudiante dans l’organisme de formation.

Ils participent à ce sujet au CONSEIL TECHNIQUE PEDAGOGIQUE se déroulant chaque trimestre, réunissant des représentants de stagiaires, de formateurs et de professionnels.

Dans le cas des formations en apprentissage ou accréditées par une Université, les délégués participent au CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT PARTENARIAL, organisé par la direction d’INITIATIVES FORMATION, et qui siège une fois par an.

 

Fait à Bourg la Reine le 29 août 2022